REGLEMENT COMPLET DU JEU CLUB-PECHE.COM
  

ARTICLE 1 :

L’entreprise REGISGERARD.COM, n°SIRET 434 84987300014, BP 55 10403 Nogent sur Seine Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé "Jeu Club-peche.com". Le principe du jeu consiste à fournir 1, 2, 3, 4, 5, 10, 15, ou 20 bonnes réponses à 1, 2, 3, 4, 5, 10, 15, 20 questions pour gagner une dotation.

Pour chaque réponse, le joueur doit composer la phrase gagnante à partir des mots clés mis en évidence en couleur sur un des sites du groupe WWW.REGISGERARD.COM.

C’est uniquement le premier joueur qui a répondu aux 1, 2, 3, 4, 5, 10, 15 ou 20 bonnes questions qui emporte la dotation.

Chaque jeu n’a qu’un seul gagnant.

ARTICLE 2 :

La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.

La participation est limitée à une par personne (même nom, même adresse ou même adresse électronique) et par 24h pour chacune des dotations

ARTICLE 3 :

Le Jeu est ouvert exclusivement à toutes les personnes physiques résidant en France Métropolitaine, c'est-à-dire hors Dom et Tom.
A compter du 1er novembre 2005 sont exclus toutes les personnes physiques résidant en Belgique et en Suisse.
Sont également exclus toutes les personnes ayant un lien juridique direct avec l’Entreprise Organisatrice.

ARTICLE 4 :

Avant de commencer à participer au Jeu, il est conseillé au joueur de fermer toutes les autres applications actives et ce afin que l'ordinateur dispose du maximum de ressources pour ne pas nuire à la bonne exécution du Jeu.

ARTICLE 5 :

Pour participer il faudra:

- se connecter sur le site www.club-peche.com,

- remplir, pour la première participation, les champs d'information dont il est indiqué sur le site qu'ils sont obligatoires,

- après avoir reçu le code identifiant strictement personnel, envoyé par email à l’adresse fournie lors de l’inscription, valider la participation en cliquant sur l'un des bandeaux désignés à cette fin sur le site.

Il est interdit de participer au jeu en se connectant au site au moyen d'un automate d'appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation de manière déloyale, sans intervention physique du joueur.

Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des dotations.

Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs dotations.

Pour participer valablement au Jeu, le joueur devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies sur le site www.club-peche.com et d'une manière générale sur tout autre site expressément autorisé par www.club-peche.com, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

ARTICLE 6 :

L’Entreprise Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations sans effet rétroactif. Dans ce cas, les nouvelles dotations seront indiquées sur le site www.club-peche.com.

ARTICLE 7 :

En cas de gain d’une dotation, le gagnant sera averti immédiatement par l’Entreprise Organisatrice par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il aura fourni lors de son inscription au Jeu. Ce courrier électronique contient les informations suivantes :

- la confirmation et le détail du type de dotation qui vient d'être remporté

- des instructions précises explicitant la procédure à suivre pour bénéficier de la dotation

- la dotation sera expédiée au gagnant dans un délai de 30 jours.

Chaque gagnant ne pourra pas cumuler plusieurs dotations ni gagner une nouvelle dotation avant un délai de 15 jours pleins.

ARTICLE 8 :

Dès qu'un joueur remporte l'une des dotations mises en jeu, et s'il remplit les conditions lui permettant d'être déclaré gagnant, son nom et prénom et la dotation qu'il a remportée figureront dans la rubrique " GAGNANTS " accessible en permanence sur la page d'accueil du jeu.

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de l’Entreprise Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants relatif à la dotation remportée associé à l'adresse électronique du joueur et donc à son identité.

Du seul fait de l'acceptation de la dotation, le Gagnant autorise l’Entreprise Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site www.club-peche.com et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.

ARTICLE 9 :

Les gagnants autorisent l’Entreprise Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité et leur domicile.

Toute identité ou adresse qui se révélerait inexacte ou incomplète éliminerait automatiquement le participant concerné.

ARTICLE 10 :

Il est rappelé que pour participer au jeu organisé par l’Entreprise Organisatrice, l'internaute doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant. Le caractère facultatif ou obligatoire des réponses de l'internaute sera précisé sur le formulaire d'inscription. A défaut de réponse à une ou plusieurs questions obligatoires nécessaires à la participation au jeu, l'internaute ne pourra pas participer au jeu.

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que les informations communiquées par les participants seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à l’Entreprise Organisatrice.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de l'inscription au jeu.

En conséquence, chaque abonné peut exiger de l’Entreprise Organisatrice la communication de ses informations personnelles, qu'elles soient supprimées ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque, périmée le concernant.

Ces données sont susceptibles d'être communiquées aux partenaires commerciaux de l’Entreprise Organisatrice et/ou à tout tiers aux fins de permettre la fourniture du service proposé par l’Entreprise Organisatrice et/ou d'assurer la publicité et la promotion de produits ou de services et/ou de faire connaître à l'abonné des produits ou services susceptibles de l'intéresser. Le participant dûment inscrit peut s'y opposer formellement auprès de l’Entreprise Organisatrice conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L'internaute peut disposer de toutes les informations sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Chaque internaute dûment inscrit au jeu peut exercer ses droits d'accès, de rectification et/ou d'opposition auprès de l’Entreprise Organisatrice en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@peche.com

ARTICLE 11 :

Les dotations mises en jeu peuvent varier à tout moment.

L’Entreprise Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les dotations offertes par des dotations de même valeur.

Le Gagnant devra ainsi renvoyer à l’ Entreprise Organisatrice un courrier électronique indiquant impérativement l'ensemble de ses éléments d'identification saisis lors de son inscription (identifiant, date de naissance, adresse e-mail) ainsi que son lieu de résidence principale (adresse, code postal, ville), son prénom et son nom patronymique, et son numéro de téléphone.

L'ensemble des informations fournies par courrier électronique doit impérativement correspondre à celles de la personne ayant effectivement joué et aux informations fournies lors de son inscription au jeu. Le Gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.

En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait et la dotation sera remise en jeu.

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition de la dotation doivent être formulées auprès de l’ Entreprise Organisatrice. L’ Entreprise Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. De même, la responsabilité de l’ Entreprise Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ladite dotation dans le cas où la responsabilité de l’ Entreprise Organisatrice n'est pas en cause.

Les dotations seront mises à disposition des Gagnants et à eux seuls. Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni converties en espèces.

ARTICLE 12 :

L’ Entreprise Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce chef.

L’ Entreprise Organisatrice pourra annuler une ou plusieurs journées s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 13 :

Les participants pourront demander à l’ Entreprise Organisatrice le remboursement des frais de connexion au site www.club-peche.com et/ou communications téléphoniques occasionnées par la participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement.

Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France Métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimés forfaitairement à 4 minutes de communication locale au tarif en vigueur pendant les heures creuses lors de la rédaction du présent règlement, soit 0,09 Euro TTC par minute, seront remboursés aux joueurs, en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication de leur nom, prénom, adresse, code postal, ville,

- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,

- d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal)

- en précisant le nom du Jeu , la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement l'heure d'entrée dans le Jeu.

L’ Entreprise Organisatrice enregistre les dates et heures d'entrée dans le Jeu pour un identifiant donné.

UNE SEULE DEMANDE DE REMBOURSEMENT AU TITRE DU JEU SERA TRAITEE PAR PERSONNE ET PAR SEMAINE DURANT TOUTE LA DUREE DU JEU.

La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 14 jours après la participation au Jeu. Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,45 Euro TTC, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci-dessous. L’ Entreprise Organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète.

Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois mois, par virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal et adressées, dans le délai susvisé, à l'adresse ci-dessous seront acceptées :

REGISGERARD.COM - Jeu "Club-peche.com" – BP 55 - 10403 NOGENT SUR SEINE CEDEX.

ARTICLE 14 :

L’Entreprise Organisatrice se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.

Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.

ARTICLE 15 :

Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse suivante :

REGISGERARD.COM - Jeu "Club-peche.com" – BP 55 - 10403 NOGENT SUR SEINE CEDEX.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement (soit 0,45 Euro TTC) seront remboursés sur simple demande écrite sur présentation d'un justificatif. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération pour une personne donnée.

Seules les demandes de remboursement effectuées par voie de courrier postal et adressées à l'adresse ci-dessous seront acceptées :

REGISGERARD.COM - Jeu "Club-peche.com" – BP 55 - 10403 NOGENT SUR SEINE CEDEX.

ARTICLE 16 :

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

L’Entreprise Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

L’ Entreprise Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’ Entreprise Organisatrice se réserve le droit si il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

L’ Entreprise Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

L’ Entreprise Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.

ARTICLE 17 :

L’ Entreprise Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.

Elle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.

Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

L’ Entreprise Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu en partie ou dans son ensemble si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de l’ Entreprise Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

L’ Entreprise Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) même émanant de leur propre responsabilité (sous réserve en ce cas de leur bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

ARTICLE 18 :

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.